Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Principe du Pass OK mais nombre d'utilisations à débattre

Proposé par CHRIS Le 18 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Le principe du Pass est une bonne idée mais comme cela a été dit dans d'autres suggestions son nombre d'utilisations doit dépendre si la ZFE est permanente ou pas.
Si ZFE pas permanente 12 utilisations dans l'année (soit une par mois) sont acceptables
Si ZFE permanente il faut prévoir 1 dérogation par semaine soit 52 dans l'année.
Comment tout cela pourrait se mettre en place et être géré dans le temps .... je n'en ai aucune idée !

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