Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Mam-Dérogation
Proposé par Mam Le 18 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
La dérogation devrait également concerner les véhicules des petits artisans et auto-entrepreneurs / micro-entreprises, cette population n'ayant pas les moyens d'investir dans l'immédiat dans des véhicules dits "propres".
Les deux roues à deux temps devraient ^être interdits de circulation dans la ZFE.
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