Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Sommaire

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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DEROGATION HABITANTS EXTERIEURS A LA ZFE

Proposé par bozo Le 17 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Il devrait y avoir une derogation au moins une fois par semaine à tous ceux n'habitant pas et ne travaillant pas dans la zfe (vehicules tourisme et utilitaires)

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