Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Cela dépend si la ZFE est permanente

Proposé par Brice Le 17 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Si ZFE non permanente, 12 pass conviennent. Si ZFE permanente, il faudrait au moins permettre aux habitants de la ZFE de pouvoir en sortir 1 fois par semaine, de préférence le week-end...

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