2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Dérogation pour véhicules aménagés et camping car

Proposé par ANONYME Le 17 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Dérogation pour un camping car qui sort de la zone de façon occasionnelle pour week-end ou vacances.

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