Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Pour des dérogations claires, compréhensibles, vérifiables et équitables

Proposé par jlp Le 17 novembre 2022

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Consultation

Informations pratiques

La mise en place de dérogations, en cas de ZFE permanente notamment est une nécessité. Cependant, il convient de trouver une forme de dérogation ne nécessitant pas de démarches administratives répétitives. On sait aussi que le plus vulnérables (et donc les possesseurs des véhicules concernés) sont aussi les personnes les plus éloignées du numérique et les plus éloignées des démarches administratives. Il y a donc une sorte de contradiction de fait dans la mise en place de dérogations, dont ne sauront profiter que ceux qui pourraient sans doute s'en passer par d'autres moyens.
Alors, soit une idée "géniale" que je n'ai pas trouvée permet de mettre en place un système de dérogation claire, compréhensible, vérifiable (à faible coût) et équitable (c'est à dire facilement accessible aux plus défavorisés) permettra de sortir des multiples causes de dérogation, soit mettre en place des dérogations est une mauvaise solution.
Plutôt que 'avoir à gérer de multiples dérogations, et donc de multiples contrôles, il serait sans doute plus efficace de ne pas avoir une ZFE permanente....

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