Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Véhicule aménagé / camping-car
Proposé par BDB Le 16 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Une dérogation pourrait être pertinente pour les véhicules aménagés et camping-cars qui ne roule globalement pas dans la métropole et qui sont peu susceptibles d’être changés pour un véhicule critair 1 ou 0 car pas d’offre constructeur à ce jour.
Commentaire
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