2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Pour des dérogations

Proposé par Fred_Fontaine Le 16 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

commé détaillées dans les exemples

Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.

Connectez-vous pour déposer un commentaire

Aucun commentaire