Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Derogations = privileges

Proposé par KOUBY Le 15 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

si (en dehors des vehicules de service de sante publique, de protection incendie ou de police) des derogations sont offertes, cela ouvre la voie a toutes sortes de negociations. Un jour ca va etre les livreurs, le lendemain les medecins, le jour d'apres les vehicules de collection... et la regle sera noyee sous des milliers de derogations plus ou moins permanentes...
La seule deviation possible est le compteur d'exceptions comme a Strasbourg (12 entrees/sortie par an max)

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