Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

5. Vos idées sur les deux-roues motorisés ?

Motos et scooters

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Égalité

Proposé par Stefvail Le 15 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

L’égalité de traitement doit s’appliquer. Les deux roues sont trop souvent exemptées ou dérogent à trop de règles.

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