Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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5. Vos idées sur les deux-roues motorisés ?
Motos et scooters
Égalité
Proposé par Stefvail Le 15 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
L’égalité de traitement doit s’appliquer. Les deux roues sont trop souvent exemptées ou dérogent à trop de règles.
Commentaire
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