Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Convocation ou obligation
Proposé par Stefvail Le 15 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Dérogation en cas de convocation à un service ce situant dans la ZFE et personne avec pas ou peu de revenus et n’ayant pas les moyens de faire l’acquisition d’un véhicule plus récent.
Les habitants de la ZFE.
Commentaire
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