2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Dérogation pour résidents dans ZFE pour accéder à son domicile

Proposé par fpp Le 14 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Dérogation pour les résidents dans la ZFE pour le trajet entre son domicile dans la ZFE et l'extérieur de la ZFE pour 3 jours par semaine.

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