Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogation pour 2 roues de 24h

Proposé par axel.bodoignet Le 14 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Accorder 1 dérogation de 24h par semaine aux 2 roues de plus de 10 ans et á faible kilometrage.
Raison: futurs vehicules de collection

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