Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogation pour 2 roues de 24h
Proposé par axel.bodoignet Le 14 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Accorder 1 dérogation de 24h par semaine aux 2 roues de plus de 10 ans et á faible kilometrage.
Raison: futurs vehicules de collection
Commentaire
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