Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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ZFE habitant en Chartreuse garde alternée

Proposé par Blanche Chartreuse Le 12 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Dérogation indispensable : Les parents divorcés devant se rendre au minimum une fois par semaine chez l'ex conjoint résidant en ZFE et ne pouvant béneficier de bus aux horaires de dépose des enfants (dimanche soir/ soirée) ; véhicule criter 3
Dérogation nécessaire : les visites à la famille proche hospitalisée, malade, agée, ou résidant en établissement

Le pass 12 fois / an ne suffirait pas !

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