Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
ZFE habitant en Chartreuse garde alternée
Proposé par Blanche Chartreuse Le 12 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Dérogation indispensable : Les parents divorcés devant se rendre au minimum une fois par semaine chez l'ex conjoint résidant en ZFE et ne pouvant béneficier de bus aux horaires de dépose des enfants (dimanche soir/ soirée) ; véhicule criter 3
Dérogation nécessaire : les visites à la famille proche hospitalisée, malade, agée, ou résidant en établissement
Le pass 12 fois / an ne suffirait pas !
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