Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Véhicules de collection

Proposé par Gat Le 11 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Il paraît inconcevable de ne pas donner de dérogation aux véhicules de collection, non remplaçables, faisant partie du patrimoine culturel, et à faible émission au regard du peu de kilométrage effectué à l'année par ces voitures du dimanche.

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