Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Tout le monde doit pouvoir se déplacer
Proposé par Lechat Le 11 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Dérogation pour les personnes se rendant sur leur lieu de travail et médecin
Commentaire
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