Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Pour une démarche de formation et non de répression : le droit à l'erreur

Proposé par Anonyme Le 10 novembre 2022

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Consultation

Informations pratiques

"Nul n'est sensé ignorer la loi". La phrase peut être aussi lue comme une directive pour le législateur: il faut s'avouer que même en étant de bonne volonté il est parfois compliqué d'obtenir et/ou de comprendre l'information. Milan a bardé ses rues de panneaux d'accès (en italien). Malgré tout un visiteur de passage, encore plus un étranger, peut ne pas voir ou comprendre l'information. Pour ne pas le bloquer, il est mis en place un dispositif: via un site on peut payer un droit d'entrée. L'objectif est plus formateur que répressif, le montant en est très limité (5€ / jour, 15€ / semaine qui ne dispensent pas par ailleurs des droits de stationnement). Avec un tel montant l'erreur occasionnelle est financièrement surmontable par tous et la répétition pousse au changement de véhicule, ce qui est l'objectif. De plus toujours dans cette idée du droit à l'erreur (comme pour nos impôts), si l'on découvre tardivement l'information (après avoir passé le panneau et avoir été pris en photo), il est possible de régulariser la situation à postériori (dans les 24h ou dans les 7jours pour le droit d'une semaine). Le dispositif mis en place n'est pas plus compliqué que les systèmes de stationnement payés par téléphone. Même si l'ergonomie (notamment traduction) peut être être améliorée, le système présenté me semble vraiment intéressant pour l'objectif global de réduction de la pollution (y compris pollution engendrée par la fabrication de nouveaux véhicules...).

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