Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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des dérogations bienvenues

Proposé par yoann Le 09 novembre 2022

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Consultation

Informations pratiques

Des dérogations bienvenues
Il existe une multitude de situations exceptionnelles pour lesquelles l’emploi d’un véhicule particulier reste la seule solution pratique. Ces situations concernent par exemple l’accompagnement d’une personne blessée dont la mobilité est temporairement réduite, ou bien le transport de matériels et équipement encombrants incompatible avec l’emploi de transports publics.

L’interdiction de ce type d’usage aux propriétaires de véhicules anciens dont l’usage peut fréquent ne justifie pas un renouvellement apparait particulièrement injuste et disproportionné au regard du prétendu bénéfice écologique.
A titre d’exemple, comment justifier l’application de sanctions à une personne accédant à l’agglomération une fois pas an pour se rende à l’hôpital ?
L’instauration d’un pass ZFE apparait pertinent pour gérer ce type de situations.

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