Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogation pour rejoindre un pôle de transports en commun (gare SNCF, gare routière, terminus de bus -ex. Maupertuis-, Parking Relais,...)
Proposé par AlbanZ Le 09 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Dérogation pour rejoindre un pôle de transports en commun (gare SNCF, gare routière, terminus de bus -ex. Maupertuis-, Parking Relais,...), par exemple avec une attestation dérogatoire comme cela avait été le cas lors de la crise Covid et des confinements/couvre-feux.
Commentaire
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