Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations possibles sur justificatif de déplacement de nuit (travail de nuit)

Proposé par Veltchaninov Le 09 novembre 2022

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Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Dérogations sur les périodes où les transports en communs ne fonctionnent pas (la nuit) et sur justificatif d'emploi contraint

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