Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogations possibles sur justificatif de déplacement de nuit (travail de nuit)
Proposé par Veltchaninov Le 09 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Dérogations sur les périodes où les transports en communs ne fonctionnent pas (la nuit) et sur justificatif d'emploi contraint
Commentaire
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