2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

ZFE inactive hors pics de pollution

Proposé par modelin Le 09 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Si ZFE alors calquer ses jours de mise en service sur ceux des pics de pollution.

Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.

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1 commentaire

bkr - Le 10 novembre 2022 à 20h33

L'idée la plus intelligente!