Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
-
Porté par :
- 1769 contributions
- 441 Commentaires
2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogation pour les véhicules utilitaires et les véhicules de personne à mobilité réduite
Proposé par fe Le 03 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Dérogation pour les véhicules utilitaires et les véhicules des personnes à mobilité réduite qui ne peuvent faire autrement.
Commentaire
Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.
Aucun commentaire