Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Véhicule habitable et véhicule pompier / police / ambulance
Proposé par PborAg Le 03 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Les véhicules qui nécessitent un aménagement particulier doivent bénéficié d'une dérogation.
Tout les véhicule portant une mention VASP (quelle qu'elle soit). Les véhicules de Police et Pompier pour les même raisons.
Les véhicules équipés pour les personnes handicapés.
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