Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations pour les véhicules utilitaires

Proposé par Raphaële Le 01 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Les durées d'amortissement des véhicules d'entreprise sont bien plus longues que le calendrier de la ZFE. Interdire la circulation de ces véhicules crée des écarts importants de compétitivité entre des entreprises de la Métro et celles des territoires voisins.

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