Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Restreindre l'accès de la ZFE aux 4x4 et autres grosses cylindrées de vignettes 1 (et 2)

Proposé par Arago Le 01 novembre 2022

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Consultation

Informations pratiques

Sur un plan "égalité/inégalité/justice sociale", il n'est pas compréhensible que les véhicules particuliers du type 4X4 ou grosses cylindrées soient autorisés de circulation dans la ZFE, sans limite, car de critères 2 ou 1, alors que des véhicules "petits rouleurs" de classes 5 -4 - 3 seraient interdits.

Un raisonnement en flux maximum admissible/an de polluants NOX et particules et CO2 serait nécessaire pour réguler la présence de ces véhicules au sein de la ZFE. Selon un calcul combinant les flux polluants et de CO2/an et les émissions de référence de ces véhicules, un kilométrage maximal/an devrait être permis par ces véhicules, à la façon des "petits rouleurs", au sein de la ZFE.

Une étiquette spéciale mentionnerait cette "dérogation", avec l'obligation d'une déclaration annuelle des kmx parcourus, et un contrôle par l'autorité publique.

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