Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogation "petits rouleurs"

Proposé par Arago Le 01 novembre 2022

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Consultation

Informations pratiques

Il pourrait être mis en place une dérogations "petits rouleurs" qui serait à caler sur le nombre maximum de kms/an parcourus (moins de 5 000 kms/an par exemple ????).

Le seuil maximal kilométrique/an serait à fixer, par exemple, sur la base d'un flux maximal admissible de polluants/an (particules et NOX : prendre la valeur la plus faible obtenue) calé sur les véhicules thermiques les plus performants du marché : soit un véhicules hybride ? soit véhicule essence critère 1 ? Le flux limite/an étant déterminé, on se base alors sur les émissions connues des véhicules critères 3 ou 4 ou 5 pour déterminer, respectivement, le nombre de kms maximum possibles par an et pour chaque classe de véhicules.

Commentaire

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1 commentaire

Olivier - Le 01 novembre 2022 à 20h15

Bof, ça serait une usine à gaz. Il faut faire simple : 20 passages autorisés pour tout le monde ! Cela limiterait largement la pollution tout en permettant un minimum de flexibilité.