Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogation pour les véhicules de collection
Proposé par Arago Le 01 novembre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Les véhicules de collection (se référer à la définition officielle : véhicules de plus de 30 ans ?) doivent pouvoir bénéficier d'une dérogation, en raison du faible nombre de kilomètres parcourus par an, et de l'usage très occasionnel ou événementiel.
Si nécessaire, une déclaration sur l'honneur des kms parcourus par an, et un contrôle des kms parcourus par an, peuvent être mis en place pour éviter tout usage "abusif" régulier du véhicule, contraire à l'esprit de la ZFE.
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