Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogation pour les véhicules de collection

Proposé par Arago Le 01 novembre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Les véhicules de collection (se référer à la définition officielle : véhicules de plus de 30 ans ?) doivent pouvoir bénéficier d'une dérogation, en raison du faible nombre de kilomètres parcourus par an, et de l'usage très occasionnel ou événementiel.

Si nécessaire, une déclaration sur l'honneur des kms parcourus par an, et un contrôle des kms parcourus par an, peuvent être mis en place pour éviter tout usage "abusif" régulier du véhicule, contraire à l'esprit de la ZFE.

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