Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Sommaire

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Moduler les dérogations selon les kms parcourus (annuel par ex) et les horaires

Proposé par aubert1 Le 29 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Un trajet de 1km ne peut être comparé à un trajet de 10km...

donc systeme de "points" (budget accepté de permis d'emettre du CO, du CO2 et des NOx) pour se rendre au travail
sur la cause/ son ampleur et NON uniquement sur les usages

il faut être juste et plein de bon sens: la régulation semble en manquer?

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