2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Pas de dérogations locales complémentaires

Proposé par claire Le 29 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Pas de dérogations locales complémentaires, pour ne pas complexifier le projet. Les dérogations proposées sont déjà suffisantes.

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