Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Avec une très forte limitation, quid des contrôles ?

Proposé par brunobesson Le 28 octobre 2022

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Type

Consultation

Informations pratiques

Si l'idée peut sembler séduisante pour l'acceptation de la ZFE, il me semble très compliqué de contrôler cela, or cela semble un prérequis indispensable.
Il faudrait en outre que cette dérogation soit extrêmement limitée.

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