2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

S'aligner sur des directives nationales

Proposé par ManuT Le 26 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Dans un soucis de clarté et de pédagogie s'aligné sur ce qui est fait par ailleurs (systeme de points, etc) me parait constructif

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