2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Tirer l'enseignement de Strasbourg

Proposé par Antoine Le 26 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Les dérogations limitées permettent d'assouplir le changement en obligeant à se poser la question. Tirer les enseignements de Strasbourg.

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