Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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complexite d'un systeme derogatoire

Proposé par 42mi38 Le 25 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Si le principe d'un systeme derogatoire semble s'imposer, il sera complexe voire imposible à contrôler.

parmi les dérogations :
permanentes taxis (mais le cas ne doit pas exister) , camping car (pas d'alternative au diesel) , voiture de collections
au cas par cas , trop de situations pour arriver à qq chose de lisible a priori. Un déclaratif sur l'honneur pour 1 utilisation par mois par exemple

Commentaire

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