Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
complexite d'un systeme derogatoire
Proposé par 42mi38 Le 25 octobre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Si le principe d'un systeme derogatoire semble s'imposer, il sera complexe voire imposible à contrôler.
parmi les dérogations :
permanentes taxis (mais le cas ne doit pas exister) , camping car (pas d'alternative au diesel) , voiture de collections
au cas par cas , trop de situations pour arriver à qq chose de lisible a priori. Un déclaratif sur l'honneur pour 1 utilisation par mois par exemple
Commentaire
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