Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Appliquer les dérogations comme à Strasbourg, Bruxelles,...

Proposé par tian Le 25 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Les dérogations comme définies sur le site de la metro de Strasbourg (DES DÉROGATIONS INDIVIDUELLES INSTRUITES AU CAS PAR CAS PAR L'EUROMÉTROPOLE) devraient être mise en place à Grenoble. Ces dérogations temporaires, octroyées pour une durée maximum de 3 ans devront pouvoir être renouvelables.

D'autres villes (exemple Bruxelles) incluent les mêmes possibilités. A noter que la ville de Bruxelles a même pensé aux usagers étrangers https://lez.brussels/mytax/fr/exemptions# avec la possibilité de faire une demande de dérogation en ligne.

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