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Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Des dérogations possibles autorisant des entrées/sorties de la ZFE aux habitants de la ZFE
Proposé par CB Le 23 octobre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Possibilité de dérogations permettant aux habitants de la ZFE d'entrer et sortir de la ZFE, avec éventuellement une attestation indiquant le trajet autorisé pour rejoindre les axes de sortie de la ZFE
Commentaire
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