Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Sommaire

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Drogations éventuelles

Proposé par Jeanchri0 Le 23 octobre 2022

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Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

pour celles et ceux qui peuvent attester de l'entretien régulier - annuel - de leur véhicule et du fait qu'au Contrôle Technique les normes anti pollution sont respectées...

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