Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogations permanentes et dérogations temporaires
Proposé par mesange38 Le 19 octobre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Chacun doit pouvoir demander une dérogation : nécessité technique, nécessité sociale, nécessité familiale,...
Cette dérogation peut être permanente ou temporaire, cette dernière étant sujette à un pass permettant une utilisation limitée en temps et en durée de validité. Ces pass peuvent être contrôlés à chaque entrée/sortie de la zone par des portails automatiques comparables à ceux des magasins (est-ce que la solution technique existe ?)
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