Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Le plus simple possible
Proposé par cramik Le 19 octobre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Le moins de derogations possible si on veut que le systeme soit efficace et que les controles soient possibles.
Commentaire
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