Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations.

Proposé par Pierre Le 15 octobre 2022

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Type

Consultation

Informations pratiques

Il sera difficile pour un grand nombre de gens d' avoir a terme un véhicule vignette 1 ou à 0 émissions. Ce sont les personnes les plus vulnérables . I faudra donc des "dérogations" faites sur le critère des revenus.
Les transports en commun privés ( Bus de tourisme par exemple). Comment la reglementation va être appliquée ?

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