2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Des dérogations très limitées à des besoins particuliers

Proposé par thierrypagnier Le 14 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Je ne propose des dérogations que pour les véhicules de collection, en week-end et en nombre limité (par exemple 6) par véhicule et par an.

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