Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
le moins possible de dérogations
Proposé par Anonyme Le 12 octobre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
que ce soit sécurité ou défense, seuls devraient etre autorisés les véhicules anciens en attente de leur renouvellement. les véhicules récents devraient déjà etre conformes, comme pour les livreurs artisans transporteurs ambulanciers : pas de dérogations
Commentaire
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