Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Sommaire

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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40 PASS par an d'accès ponctuels à la ZFE

Proposé par Anonyme Le 12 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

On peut instaurer le même dispositif que celui prévu à Strasbourg (PASS ZFE 24h).
Le nombre de PASS par an doit être de l'ordre d'environ 1 fois par semaine.

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