Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations indispensables

Proposé par Anonyme Le 08 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Quelle que soit la forme de la ZFE adoptée, permanente ou non, des souplesses ou dérogations, peut importe le terme me paraissent indispensables:
- pour les résidents,
- pour permettre l'accès aux soins, aux démarches administratives, associatives, professionnelles etc...

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