Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations égalitaires

Proposé par Anonyme Le 08 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Pour les petits pollueurs (petit rouleurs, transports exceptionnels...) une dérogation égalitaire (même nombre de jour, gratuit) permettant d'éviter de contraindre à acheter et donc fabriquer un nouveau véhicule (pollution grise).
Pour les gros pollueurs même dérogation. Et pour les aider à passer le cap du renouvellement de véhicule, une évolution de la contrainte pour tous (première année énormément de jours de dérogation, puis réduction progressive les années suivantes).

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