Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Dérogations égalitaires
Proposé par Anonyme Le 08 octobre 2022
État
Contribution
Type
Consultation
Informations pratiques
Pour les petits pollueurs (petit rouleurs, transports exceptionnels...) une dérogation égalitaire (même nombre de jour, gratuit) permettant d'éviter de contraindre à acheter et donc fabriquer un nouveau véhicule (pollution grise).
Pour les gros pollueurs même dérogation. Et pour les aider à passer le cap du renouvellement de véhicule, une évolution de la contrainte pour tous (première année énormément de jours de dérogation, puis réduction progressive les années suivantes).
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