Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Oui à des dérogations et des souplesses

Proposé par Jacomotive Le 07 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Il y a bien sur des dérogations sur des critères précis pour certaines professions, certains véhicules de services publics, et certaines situations sociales pouvant le justifier.
Comme je l'ai indiqué à la question sur la ZFE non permanente, et mon avis favorable à cette solution, il resterait encore quelques situations pour les départs de congés, où l'on ne part pas (ou ne revient pas) forcément un samedi ou un dimanche. Habitant à quelques centaines de métres de l'A480, je pense qu'une souplesse d'usage serait possible, avec pourquoi pas une déclaration préalable (un peu comme les attestations de sortie pendant les confinements COVID).
Il serait dans ce cas acceptable que ces dérogations là ne s'appliquent pas les jours de fortes pollutions, à l'ozone notamment.

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