Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Sommaire

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogation pour les résidents et taxation au Km parcourus

Proposé par Anonyme Le 06 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

Dérogation totale pour les résidents de la zfe
taxation au Km, facile à faire puisque les véhicules concernés passent un contrôle technique, et que la préfecture connait le type de véhicule et le lieu d'habitation du propriétaire

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