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Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
dérogations = passe droit
Proposé par Anonyme Le 05 octobre 2022
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Consultation
Informations pratiques
En dehors des vehicules de securite pas de derogations. ..."Pourquoi lui et pas moi ?" Je connais qlq'un de haut placé, il va m'obtenir une derogation" ...non !
Commentaire
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1 commentaire
Les dérogations sont un améngement des textes pâr ailleurs totalitaires. Les dérogations sont nécessaires, elles doivent être larges et définies de manière transparente, évidemment pas à la tête du client.