Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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prévoir des dérogations

Proposé par Anonyme Le 05 octobre 2022

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Type

Consultation

Informations pratiques

Il faut prévoir une dérogation pour les propriétaires d'animaux non agriculteurs devant tracter leurs animaux (van, bétaillère..), leur matériel (tonne à eau, fourrage,..). Nécessité de puissance pour rouler sur routes mais aussi sur des terrains accidentés et pentus.

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