Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Dérogations possibles

Proposé par Anonyme Le 04 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Informations pratiques

- Dérogations pour les personnes utilisant un véhicule pour leur entreprise (artisans, infirmiers etc). Ou prévoir une aide financière spécifique pour le changement du véhicule.
- Utilisation d'un Pass / Forfait kilométrique à ne pas dépasser pour les ménages n'utilisant pas leur véhicule personnel au quotidien, mais en ayant besoin très ponctuellement (grosses courses, ou pour sortir de la métropole).

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