2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

L'accès doit être possible le week-end et la nuit

Proposé par Anonyme Le 04 octobre 2022

État

Contribution

Type

Consultation

Ces dérogations doivent permettre d'accéder pour des raisons personnelles et familiales

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